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ACTUALITé
Autorité parentale : conjointe ou exclusive

En droit français, l'autorité parentale est définie comme l'ensemble des droits et des devoirs des parents à l'égard de leur enfant, afin de le protéger, de le maintenir et de l'éduquer, jusqu'à sa majorité ou son émancipation. L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, sauf en cas de séparation ou de divorce, où elle peut être exercée par un seul parent ou de manière conjointe avec des modalités particulières.

En France, la loi prévoit que les parents ont notamment le devoir d'assurer la sécurité, la santé, l'éducation et la moralité de leur enfant. Ils sont également responsables des actes de leur enfant et doivent veiller à ce qu'il respecte les lois et les règles de la société.

En cas de désaccord entre les parents, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher le différend. Le juge pourra alors prendre une décision en considérant l'intérêt de l'enfant.

En outre, en cas de carence ou de faute grave d'un parent dans l'exercice de son autorité parentale, le juge peut décider de la retirer partiellement ou totalement à ce parent, voire même la confier à un tiers.

Pour que le juge décide de retirer l'autorité parentale à l'un des parents et de la confier à l'autre parent de manière exclusive, il faut prouver que l'autre parent a commis une faute grave ou qu'il existe des circonstances particulières justifiant cette décision.

Les fautes graves peuvent être, par exemple, la violence ou les mauvais traitements envers l'enfant, l'abandon de l'enfant ou encore la non-assistance à personne en danger.

Il peut également être possible de solliciter l'autorité parentale exclusive si l'un des parents est absent ou s'il ne remplit pas ses obligations parentales depuis longtemps.

Le cabinet Barbier peut vous aider et vous assister pour obtenir une autorité parentale exclusive.