Dans le cadre d'un divorce pour faute une partie peut être fondée à réclamer des dommages et intérêts sur différents fondements.

La rupture du lien peut entraîner d'importantes conséquences pour l'une des parties lorsqu'elle est imputable à l'attitude condamnable de l'autre époux. Le préjudice peut être tant moral que matériel.

En effet, des dommages-intérêts peuvent être alloués sur la base de l'article 266 du Code civil. Ils ont pour objet la réparation du préjudice résultant de la rupture du mariage en elle-même. Il convient de les distinguer de ceux alloués sur le fondement l'article 1382 visant à réparer le préjudice résultant de toutes autres circonstances, quand bien même le divorce serait prononcé aux torts partagés.

Le prononcé du divorce aux torts exclusifs d'un époux permet la condamnation de celui-ci à des dommages et intérêts "en réparation du préjudice matériel ou moral que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint" (article 266 du Code Civil). C'est l'application du principe selon lequel chacun répond de ses fautes : si le divorce est prononcé en raison du comportement fautif d'un époux, le conjoint innocent peut obtenir réparation du préjudice matériel (ainsi les frais de déménagement) ou moral (comme la déconsidération qui s'attache à l'état des divorcés) qui résulte de la rupture du mariage.

Il convient cependant d'apporter la preuve des préjudices subis.

Indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

Là encore il convient d'apporter la preuve des préjudices subis.

Régulièrement, le Cabinet BARBIER obtient des décisions allouant à ses clients des sommes au titre des préjudices subis sur ces deux fondements.