En cas de divorce, l'attribution du véhicule dépendra des accords pris entre les deux parties lors du processus de divorce. Si les époux sont en mesure de s'entendre sur l'attribution du véhicule, ils peuvent décider qui en aura la garde, ou encore le vendre et se partager le produit de la vente selon les modalités définies dans leur convention de divorce.

Cependant, si les époux ne parviennent pas à s'entendre, le juge aux affaires familiales peut être amené à trancher la question de l'attribution du véhicule. Dans ce cas, le juge prendra en compte plusieurs critères tels que l'utilité du véhicule pour chaque conjoint, leur capacité financière, ainsi que les besoins des enfants s'il y en a.

Il est donc important pour les époux de prendre le temps de réfléchir à l'attribution de tous les biens et de régler ces questions de manière amiable ou de se faire accompagner par des professionnels (avocats, notaires...) pour éviter des litiges coûteux et stressants pour tous les membres de la famille.

Le cabinet BARBIER peut vous aider à résoudre vos difficultés.