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ACTUALITé
Justice aux Affaires Familiales : la balance penche en faveur de la mère

Selon un rapport INSEE publié récemment en janvier 2019, 73% des décisions de justice fixent la résidence de l’enfant chez la mère, 17% en résidence alternée, 7% chez le père et 3% chez un tiers.

Force est de constater que la proportion de mineurs qui partagent leur vie entre les domiciles de leurs deux parents a donc doublé en France entre 2010 et 2016.

Le concept de garde alternée avance donc mais avance lentement, trop lentement.

Concrètement pour un papa, faire valoir et reconnaitre ses droits par la justice en cas de divorce ou séparation reste un combat où rien n’est acquis.

Le constat des pères qui sont passés par cette épreuve judiciaire est amer : à situation ou profil égal la mère sera systématiquement préférée en termes de garde d’enfant.

L’une des motivations des décisions de justice la plus récurrente se résume en quelques mots :

« Vu le jeune âge de l’enfant ».

Cela doit-il se traduire : un père n’a-t-il donc le droit d’être père qu’à partir d’un certain âge légal ?

Le rôle et la place de la mère est-il plus important pour l’enfant que celui du père ?

C’est en grande majorité ce qui est ancré dans les esprits et ce qui est plus préjudiciable encore dans la pratique judiciaire ; le tout relayé de plus en plus fréquemment par des enquêtes sociales ordonnées par un Magistrat, enquête sociale dont les conclusions sont souvent désarçonnantes.

En effet, par le biais de ces enquêtes, « l’enquêteur » (sauf situation de danger constatée chez l’un des parents) met souvent en exergue deux profils de parents tout à fait « compétents » mais concluant néanmoins dans la grande majorité des cas à une préconisation de résidence de l’enfant chez la mère.

De même, on constate également la motivation de « la plus grande disponibilité de la mère » afin de favoriser la fixation de la résidence de l’enfant à la mère, et ce malheureusement au détriment du père.

Bien entendu alors qu’il n’est plus à prouver aujourd’hui que les pères sont de plus en plus impliqués et présents dans le quotidien des enfants, cet argument laisse parfois sans voix.

Pourtant, à travers des dossiers de plus en plus nombreux confiés par des pères au cabinet BARBIER, nous pouvons assurer que ce constat est loin d’être une fatalité si l’on présente un dossier extrêmement argumenté  .

Ainsi, témoigne un papa A.G  (Val de Marne): «  grâce aux conseils du cabinet et à leur travail acharné pour présenter un dossier solide , j’ai pu obtenir une décision de garde alternée pour mes enfants de 2 et 9 ans, et ce malgré le refus de la mère… J’ai la joie de pouvoir élever mes enfants et de participer à leur quotidien, ce que permet difficilement une garde dite classique d’un week end sur deux … »

En conclusion : avant de se lancer dans la bataille le père doit avoir conscience que le dossier présenté devant le Juge devra être plus complet, plus étoffé, plus rassurant, etc…

Bref, le père devra mettre tout son poids dans la balance afin de la faire pencher enfin …de son côté …

Le cabinet BARBIER a développé une expérience spécifique dans la défense du droit des pères permettant un rééquilibre de partage de garde en faveur des papas.