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ACTUALITé
LE COMBAT POUR LE DROIT DES PERES : PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITE

Si les décisions des juges aux affaires familiales ont bien évoluées en prenant de plus en plus en compte la place du père, avec une hausse du nombre de garde alternée notamment, il est toujours extrêmement complexe pour un père de faire respecter ses droits.

Lorsque le père, portant muni d’un jugement, se heurte à des difficultés pour rencontrer et accueillir son ou ses enfants, il se sent alors totalement démuni.

En effet, combien de pères se sont présentés au commissariat de police pour signaler que les enfants ne leur ont pas été remis pour un week end , pour les vacances et ce sous de multiples prétextes :  maladie de l’enfant, peur de la séparation avec la mère,  peur du père,….

Or, le commissariat ne peut dans ce cas de figure refuser de prendre la plainte du père muni d’un jugement si les faits de non représentation d’enfant sont caractérisés.

De même, on s’aperçoit que les poursuites judiciaires sont rares pour de tels faits et c’est le parcours du combattant pour obtenir une audience…

 Régulièrement saisi par ces pères en détresse, le Cabinet BARBIER-VIALLET a multiplié les procédures de citation directe devant le Tribunal correctionnel afin d’obtenir la condamnation sur le plan pénal des mères, permettant ainsi une condamnation pénale pour le délit de non représentation d’enfants.

Il a été obtenu encore récemment une condamnation par le Tribunal correctionnel à une peine d’amende ainsi qu’au versement de dommages et intérêts.

 Ainsi la comparution devant un tribunal correctionnel lourde de conséquences et hautement symbolique permet de rétablir un équilibre et un respect du principe de co-parentalité.