Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.
Le nom de famille ou encore nom patronymique ou encore nom de naissance est l'élément d'identification de la personne, choisi par les parents et qui peut être le nom du père, de la mère ou de leurs noms accolés.
Le nom patronymique est donc le nom figurant sur l'acte de naissance d'une personne.
En l'absence de choix de nom par les parents, le nom attribué est celui du premier parent à l'égard duquel la filiation est établie. Lorsqu'elle est établie conjointement à l'égard des deux parents, l'enfant porte le nom de son père.
Sous certaines conditions, il est possible de demander à changer de nom de famille. Par exemple, après une adoption simple ou une adoption plénière, ou un changement de nom pour motif légitime.
Le Nom marital
Il s’agit du nom de famille de son époux ou de son épouse utilisé comme nom d’usage après le mariage.
Le nom marital, en tant que nom d’usage, n’est pas obligatoire et ne remplace pas le nom de naissance.
Concernant les époux
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Par le mariage, un conjoint acquiert le droit d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme à titre de nom d'usage (nom d'époux). Mais il peut aussi décider de conserver son nom de famille (nom de naissance). Ce droit est réciproque et n'est pas réservé qu'à l'épouse : le mari peut donc aussi choisir d'utiliser le nom de sa femme à titre de nom d'usage.
En principe, À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Cependant, l’un des époux peut être autorisé à conserver l'usage du nom de l'autre, si celui-ci y consent ou, à défaut, avec l'autorisation du juge s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Le consentement de l’époux ou de l’épouse doit alors être formalisé par écrit.
Toutefois, l'accord donné par l'ex-époux peut être révoqué en cas d'usage abusif et l'autorisation disparaît, de même, le titulaire du nom peut revenir sur sa décision en saisissant le Juge.
Le Nom d'usage
Le nom d'usage est un nom qu'une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains cas, figurer sur les documents officiels d'identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs. Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d'un mariage.
Le nom d'usage n'est ni obligatoire, ni automatique : son utilisation se fait sur demande de l'intéressé formulée auprès de l'administration concernée.
Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne, il est facultatif et il ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
Article 225-1du code civil. Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Dispositions particulières concernant le non des enfants
Article 311-24-2 Code Civil loi du 2 mars 2022.
Pour les enfants mineurs, un des parents titulaire de l'autorité parentale peut décider seul d’ajouter son nom de famille, à titre d'usage, au nom de l'enfant mineur.
Il devra informer l'autre parent dans un délai raisonnable.
Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord selon l'article 373-2-6 du code civil.
Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
