Il peut arriver que les relations familiales soient compliquées et que les grands parents se voient opposer un refus de contact avec leurs petits-enfants même si la loi reconnait le droit de l’enfant à nouer des liens avec ses grands-parents.

Ainsi, le droit de visite des grands-parents est régi par l’article 371-4 du Code Civil qui dispose :

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, seul l’intérêt peut faire obstacle à l’exercice de ce droit si tel est l’intérêt de l’enfant le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ».

Avant de saisir la justice il faut tenter de trouver une solution amiable à ce litige.

Comment faire ?

• Agir au plus tôt,
• Tenter en raison du contexte une approche amiable au sein de la famille pour éviter des ressentiments et des animosités qui seront préjudiciables à tous.

Si la tentative de résolution amiable n’a pas abouti, il n’y a pas d’autre solution que de saisir le Juge aux Affaires Familiales.

L’assistance d’un avocat est préconisée dès la phase amiable et devient obligatoire en cas de saisine du Juge aux Affaires Familiales.

Une audience sera fixée lors de laquelle le Juge écoutera les arguments de chacun et utilisera les justificatifs apportés par les grands-parents justifiant d’un lien affectif avec leur petit-enfant.

Le Juge aux Affaires Familiales accorde habituellement une grande importance à l’origine du problème mais il prendra en compte tout d’abord « l’intérêt de l’enfant ».

Il peut également demander l’audition de l’enfant pour comprendre ce qui se passe mais cette audition ne lie pas le Juge (article 388-1 du Code Civil).

Le cabinet BARBIER de par son expérience dans ce domaine saura vous aider à traverser cette épreuve tant juridique qu’émotionnelle.

La famille doit être protégée, l’enfant doit par l’intermédiaire de ses grands-parents connaitre son histoire et savoir d’où il vient.

Le cabinet vous aidera à faire reconnaitre le principe que les grands-parents aident l’enfant à construire l’identité de l’adulte en devenir.