En droit français, l'interdiction de sortie du territoire des enfants peut être ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation des parents, lorsque cette mesure est considérée comme nécessaire pour garantir la protection de l'enfant.

L'interdiction de sortie du territoire peut être prononcée à l'encontre de l'un ou des deux parents, en fonction de la situation. Elle peut être temporaire ou permanente, selon les circonstances.

En général, cette mesure est ordonnée pour empêcher l'un des parents de sortir du territoire français avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent ou sans autorisation judiciaire, notamment en cas de risque d'enlèvement de l'enfant à l'étranger.

Lorsqu'une interdiction de sortie du territoire est prononcée, elle est notifiée aux autorités compétentes (police aux frontières, compagnies aériennes, etc.) pour éviter tout départ illégal de l'enfant.

Il est important de souligner que l'interdiction de sortie du territoire n'est pas une mesure automatique et qu'elle doit être justifiée par des motifs sérieux et avérés pour garantir la protection de l'enfant.

Le cabinet BARBIER peut vous aider et vous assister dans cette situation.