Pour les personnes trans, le combat pour une acceptation du soi par soi-même et par les autres est quotidien. La transidentité est couramment désignée par les termes de transsexualisme, transsexualité, ou transgenrisme. Ce terme étant considéré comme le plus respectueux et le plus en accord avec les différents parcours et identités des personnes trans, cet article le consacre.
Ainsi, les combats juridiques des personnes trans ne se sont pas fait sans difficultés, que ce soit au niveau du changement de sexe ou de prénom, du mariage et de la filiation. Par exemple pour tous les Français binationaux trans s’étant établis avec une personne du même sexe que celui qu’ils « revendiquent », alors que « l’homosexualité » n’est pas reconnu dans leur second pays, le mariage est impossible.
Heureusement, la loi française a fini par évoluer, leur garantissant une législation plus souple et surtout plus respectueuse de leurs revendications. L’état d’une personne est principalement défini par le sexe, le nom et prénom, la naissance et le domicile. Ces éléments sont primordiaux dans la construction d’une identité, notamment le sexe et le prénom.
L’une des luttes des personnes trans est celle du changement de prénom. Depuis la circulaire du 17 février 2017, cette demande est grandement simplifiée. Désormais, les officiers d’état civil sont aptes à effectuer cette tâche, que ce soit dans le lieu de résidence ou le lieu de naissance (mairie). Il suffit de remplir un formulaire-type, de rapporter les documents indiqués sur les sites gouvernementaux et d’apporter des preuves (vie scolaire, professionnelle ou sociale) de l’usage du prénom désiré. L’officier d’état civil ne peut refuser cette demande, car l’un des motifs autorisés de celle-ci est « Motif tenant à la transsexualité du demandeur ». De même, un changement de sexe n’est pas nécessaire, car le changement de prénom est une étape préalable à celui-ci. Cependant, il est vrai que cette demande peut être conditionnée par l’aspect physique du demandeur et sa conformité avec le sexe dont correspond le prénom.
En cas de refus, le cabinet BARBIER peut vous aider dans les démarches nécessaires face au procureur de la République, si celui-ci soutient le refus de l’officier d’état civil.
