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Droit pénal
Le tribunal
Le tribunal

A l'issue de la garde à vue ou de l'audition libre, la convocation devant le Tribunal peut intervenir :

 

Dans le cadre d'un déferement :

  • Immédiatement devant le Tribunal dans le cadre d'une comparution immédiate ;
  • Immédiatement devant un Juge d'Instruction ;
  • Immédiatement devant un Juge de la liberté et de la détention ;
  • Immédiatement devant un Procureur pour une CRPC déferement ;

 

Dans les autres cas :

  • Par une convocation en justice remise à la sortie du commissariat.

 

Le Cabinet BARBIER intervient dans l'urgence dans le cadre de toutes ces procédures.

 

Le Cabinet plaide devant toutes les juridictions, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises ainsi que devant le Juge de l'Application des Peines.