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Droit de la famille
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire

Dans le cadre du divorce, une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts :

 

Elle est destinée à compenser la disparité de niveau de vie liée à la rupture du mariage.

 

La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire, et prend la forme :

  •  Soit d’un versement en capital ;
  • Soit d’une rente viagère.

 

Cette rente ne peut excéder huit années.

 

Pour fixer la prestation compensatoire, en cas de désaccord des parties, le Juge prend en compte : 

  • La durée du mariage ;
  • L’âge et l’état de santé des époux ;
  • Leur qualification et leur situation professionnelle ;
  • Les conséquences des choix professionnels ;
  • Le patrimoine estimé et prévisible des époux ;
  • Les droits acquis pour la retraite.

 

Révision de la prestation compensatoire :

 

En cas de changement important dans la situation de l’un des époux (chômage par exemple), la rente peut être révisée, suspendue ou supprimée.

 

Le montant de la rente ne peut jamais être augmenté.