Il convient de distinguer les enfants issus du mariage et les enfants issus d’une union libre.

Les premiers sont considérés comme enfants légitimes, et les seconds comme enfants naturels.

Quand un couple parent se sépare, le Juge aux Affaires Familiales prend les mesures concernant les enfants issus du couple marié ou non marié.

L'autorité parentale :

Ces mesures restent provisoires et peuvent être modifiées pendant toute la minorité de l’enfant et au-delà lorsqu’un élément nouveau intervient dans la situation des parties ou des enfants.

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs, que les parents ont à l’égard de leurs enfants mineurs.

Actuellement, c’est l’autorité parentale conjointe qui est la plus souvent ordonnée par le Juge.

Cependant, lors de la séparation, quand l’enfant vit majoritairement chez l’un des parents, c’est lui qui va, au quotidien, prendre les décisions concernant cet enfant.

Il est parfois important d’obtenir une autorité parentale exclusive pour pouvoir agir dans l’intérêt de l’enfant, sans l’accord du second parent ou dans le cas où l’un des deux parents compromettrait les intérêts de l’enfant.

Dans les cas où l’autorité parentale est fixée conjointement, le Juge aux affaires familiales peut également fixer, selon les circonstances, une interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’autorisation écrite des deux parents.

La résidence de l’enfant :

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée, soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance.

La résidence de l’enfant peut exceptionnellement être fixée chez une tierce personne.

En cas de divorce, ou dans le cas d’une séparation, la résidence de l’enfant peut être fixée chez l’un des parents en cas d’accord de ces derniers. A défaut, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui prendra la décision.

Pour statuer, le Juge aux Affaires Familiales prendra en considération la notion d’intérêt de l’enfant.

Le Juge peut également modifier le lieu de résidence de l’enfant, en cas de simple déménagement, en cas de changement de lieu de résidence de l’enfant.

Le droit de visite et d'hébergement :

En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement peut être fixé entre les parents ou par le Juge aux Affaires Familiales.

Le droit de visite et d'hébergement consiste à recevoir chez soi les enfants selon des périodes déterminées.

Dans la pratique, ce droit s’exerce une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Aujourd’hui, le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant se voit, de façon régulière, octroyer un droit de visite et d'hébergement élargi.

Ce parent peut donc recevoir son enfant deux jours dans la semaine, en supplément des fins de semaine.

Certains Juges ne fixent qu’un droit de visite, notamment lorsqu’un parent ne peut pas accueillir son enfant. En cas de difficulté, le Juge peut désigner une Association qui interviendra pour l’exercice du droit de visite et d'hébergement.

Si un parent est placé dans l’impossibilité de voir son enfant, il peut porter plainte et engager une procédure pour non-représentation d’enfant.