Pendant la durée du mariage, les époux ont constitué un patrimoine commun :

Au moment de la séparation, il peut être soit être déficitaire ou excédentaire.

En cas de masse passive au moment du prononcé du divorce, les époux peuvent être condamnés à payer la moitié des dettes nées de la communauté.

En cas de masse active, il convient de connaître le régime matrimonial applicable.

En fonction de ce régime, les biens peuvent faire l’objet d’un partage différent.

Cependant, même en cas de mariage sous le régime de la séparation de biens, il y a eu une communauté de vie qui a forcément généré des profits communs.

Soit les parties parviennent à un accord global, soit le Juge désignera un Notaire qui établira un procès-verbal de liquidation de communauté et de partage, qu’il conviendra de faire homologuer par le Juge aux Affaires Familiales.

En cas de difficulté, il conviendra de saisir de nouveau le Tribunal pour éventuellement aboutir à la vente des biens aux enchères.

Il convient également de retenir dans le patrimoine tous les comptes bancaires, livrets, parts salariales, actions.

La photographie de l’ensemble des biens sera prise au moment de la séparation, soit au jour de l’ordonnance de non-conciliation pour les divorces contentieux, soit au jour du prononcé pour les autres types de divorce.